Recouvrement de créances à Lille
Vous faites face à des factures impayées et souhaitez agir efficacement pour obtenir leur règlement ?
Les étapes du recouvrement de créances
Le recouvrement de créances repose sur plusieurs leviers juridiques permettant d’obtenir le paiement des factures en retard, tout en préservant, lorsque cela est possible, la relation avec votre débiteur.
1. Recouvrement amiable : privilégier la négociation
Avant toute action en justice, il est recommandé d’explorer les solutions amiables afin d’éviter une procédure longue et coûteuse.
- Relances officielles : envoi de courriers de mise en demeure, appels téléphoniques ciblés
- Négociation et plan d’apurement : établissement d’un échéancier de paiement
- Proposition d’un règlement partiel ou d’une transaction : trouver une solution acceptable pour les deux parties
Si ces démarches restent sans effet, un recours judiciaire peut s’imposer.
2. Recouvrement judiciaire : forcer le paiement
Lorsque le débiteur ne répond pas aux relances ou conteste la créance, il est possible d’engager une procédure judiciaire adaptée à la situation :
- L’injonction de payer : procédure rapide et efficace permettant d’obtenir un titre exécutoire
- L’assignation en paiement : action intentée devant le tribunal compétent
- Les mesures conservatoires et saisies : saisie des comptes bancaires, des biens mobiliers ou immobiliers du débiteur
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour choisir la stratégie la plus efficace en fonction de votre dossier.
Hélène Mairesse Avocat
Hélène Mairesse Avocat, situé à Marcq-en-Baroeul, accompagne les PME, TPE et particuliers dans la gestion des risques juridiques de leurs activités commerciales : recouvrement de créances, les baux commerciaux, la cession de fonds de commerce et le droit des contrats.
Comment prévenir les impayés ?
Pour limiter les risques de créances irrécouvrables, il est essentiel de mettre en place des pratiques contractuelles sécurisées.
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) précises
- Demande de garanties financières : caution bancaire, assurance-crédit
- Vérification de la solvabilité des clients avant la conclusion du contrat
- Mise en place d’un suivi strict des paiements et relances rapides
Nous vous assistons dans la rédaction et l’optimisation de vos contrats pour anticiper les litiges et éviter les retards de paiement.
Gestion des litiges et procédures d’exécution
En cas de non-paiement persistant, différentes mesures peuvent être mises en œuvre pour obtenir l’exécution du règlement :
- Saisie-attribution sur les comptes bancaires du débiteur
- Opposition sur des créances du débiteur auprès de tiers (clients, fournisseurs)
- Saisie mobilière ou immobilière en cas d’insolvabilité avérée
Notre cabinet vous accompagne dans ces démarches pour maximiser vos chances de recouvrement tout en respectant les obligations légales.
Pourquoi travailler avec nous ?
- Réactivité et efficacité : nous intervenons rapidement pour optimiser les délais de récupération de vos créances
- Maîtrise des procédures : nous sélectionnons la meilleure approche en fonction de votre situation
- Approche stratégique : nous privilégions la négociation lorsque cela est possible et n’hésitons pas à engager des actions judiciaires si nécessaire
Pour toute question ou pour mettre en place une stratégie de recouvrement adaptée, contactez-nous.