Publications
Bienvenue sur la page des publications du Cabinet Mairesse Avocat en droit commercial à Lille.
Notre cabinet, basé à Marcq-en-Baroeul, accompagne les PME, TPE et particuliers dans la gestion et la prévention des risques juridiques liés à leurs activités commerciales. À travers nos publications, nous vous proposons un éclairage pratique sur des thématiques variées telles que les baux commerciaux, le recouvrement de créances, la cession de fonds de commerce et le droit des contrats.
Que vous soyez chef d’entreprise ou particulier, découvrez nos conseils et analyses pour mieux appréhender les enjeux juridiques de votre quotidien et sécuriser vos activités. »
Contrats de financement et crédit : comprendre les mécanismes, les risques et les recours
Les contrats de financement et de crédit sont des instruments essentiels pour accéder aux ressources financières nécessaires au développement des projets, à la réalisation des
Les contrats à destination des Professionnels & Particuliers : ce que vous devez savoir
Dans le monde juridique français, les contrats jouent un rôle essentiel pour encadrer les relations entre professionnels et particuliers. Que vous soyez un prestataire, un
Contrats de partenariat et collaboration : établir des relations professionnelles fructueuses
Les contrats de partenariat et de collaboration sont des outils juridiques essentiels pour formaliser et encadrer les relations professionnelles entre les entreprises, les entrepreneurs et
Contrats de location et baux immobiliers : les obligations, les droits et les recours
La location immobilière est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires. Les contrats de location et les baux
Droit de la consommation et contrats de vente : comprendre les garanties, les clauses abusives et les recours
Le droit de la consommation vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, les clauses abusives et les litiges liés aux contrats de
Contrats électroniques et signature électronique : la révolution digitale du droit contractuel
À l’ère du numérique, les contrats électroniques et la signature électronique ont transformé la manière dont les transactions commerciales sont conclues et exécutées. Ces outils
Contrats internationaux et droit applicable : naviguer dans le labyrinthe juridique mondial
La conclusion de contrats internationaux est devenue courante dans un monde globalisé. Cependant, la diversité des systèmes juridiques et des législations nationales peut rendre complexe
Garanties et responsabilités contractuelles : protéger ses droits et gérer les risques
Les garanties et responsabilités contractuelles jouent un rôle central dans la sécurisation et la pérennité des relations contractuelles. Elles définissent les engagements et les obligations
Interprétation et exécution des contrats : une relation contractuelle réussie
L’interprétation et l’exécution des contrats sont des étapes cruciales dans la vie d’une relation contractuelle. Elles déterminent la manière dont les termes du contrat sont
Droits et obligations lors d’un achat sur Internet : le guide de la rétractation
L’achat en ligne est devenu une pratique courante pour de nombreux consommateurs français. Cependant, cette facilité d’achat peut parfois s’accompagner de difficultés, notamment en matière
Clause de résiliation et de résolution de contrat : ce que vous devez savoir
La résiliation et la résolution de contrat sont des mécanismes essentiels pour mettre fin à une relation contractuelle. Toutefois, ces termes peuvent prêter à confusion
Clauses abusives dans les contrats : comment les reconnaître et les contester
La protection du consommateur est au cœur du droit des contrats. Parmi les risques potentiels pour les consommateurs se trouvent les clauses abusives, qui peuvent
Difficultés rencontrées dans les prestations de service et recours disponibles : votre guide pratique
Les prestations de service occupent une place importante dans l’économie française, couvrant une multitude de secteurs : maintenance, conseil, formation, soins, etc. Cependant, ces services
Problèmes de garantie et de responsabilité dans les contrats d’achat de matériel : comment agir ?
L’achat de matériel, qu’il s’agisse d’électroménager, d’informatique ou d’équipements professionnels, est souvent accompagné de garanties et de responsabilités spécifiques. Comprendre ces aspects est crucial pour
Litiges liés aux contrats de location immobilière (bail) : comment les éviter et quels recours ?
La location immobilière est une pratique courante en France, que ce soit pour un logement principal, une résidence secondaire ou un local commercial. Malheureusement, des
Non-respect des Conditions Générales de Vente par un professionnel : vos droits et recours
Les conditions générales de vente (CGV) sont des éléments essentiels dans la relation commerciale entre un professionnel et ses clients. Elles définissent les règles applicables