Vous êtes une TPE, une PME ou un particulier et vous envisagez l’achat ou la vente d’un fonds de commerce ? Vous vous demandez comment évaluer correctement sa valeur ? Ou encore, vous avez des questions sur les implications juridiques de votre transaction ?

Je suis Maître Hélène Mairesse, avocate spécialisée en droit des affaires et des fonds de commerce, je suis là pour accompagner les entreprises et les particuliers dans toutes les étapes de l’acquisition ou de la cession d’un fonds de commerce. Voici comment je peux vous aider à naviguer dans ces transactions complexes :

Problématiques des transactions de fonds de commerce

Les transactions de fonds de commerce impliquent de nombreux aspects juridiques et financiers qui peuvent soulever des questions cruciales. Voici quelques problématiques courantes :

• Comment évaluer la valeur d’un fonds de commerce ? L’évaluation d’un fonds de commerce est une étape clé qui influence le prix de vente et les conditions de la transaction. Je vous aide à réaliser une évaluation précise en tenant compte de tous les éléments essentiels : l’emplacement, la clientèle, le chiffre d’affaires et les biens corporels et incorporels.
• Quels sont les points à vérifier avant d’acheter ou de vendre un fonds de commerce ? La due diligence est indispensable pour s’assurer que le fonds de commerce est en bon état et que tous les aspects juridiques et financiers sont clairs. Je vous conseille sur les vérifications à effectuer pour éviter les mauvaises surprises.
• Comment structurer la transaction pour protéger vos intérêts ? Les termes du contrat de vente doivent être soigneusement négociés pour garantir que vos intérêts sont protégés. Je vous accompagne dans la rédaction et la négociation des conditions de la transaction.

Gestion et exploitation des fonds de commerce

Une fois l’achat ou la vente effectuée, la gestion d’un fonds de commerce présente également des défis juridiques importants :

• Comment gérer les contrats de location liés au fonds de commerce ? Les contrats de bail commercial peuvent contenir des clauses complexes qui affectent la rentabilité et la gestion de votre fonds de commerce. Je vous conseille sur la négociation et la gestion de ces contrats pour assurer la continuité de votre activité.
• Quels sont vos droits et obligations en tant que propriétaire ou exploitant ? Comprendre vos droits et obligations en tant que propriétaire ou exploitant est crucial pour éviter des conflits et garantir une gestion fluide de votre fonds de commerce. Je vous aide à naviguer dans ces aspects juridiques pour sécuriser votre exploitation.
• Comment gérer les litiges liés à l’exploitation du fonds de commerce ? Les litiges peuvent survenir avec les fournisseurs, les clients ou même les anciens propriétaires. Je vous assiste dans la résolution de ces conflits de manière efficace, que ce soit par la négociation ou par des actions légales.

Résolution des conflits liés aux fonds de commerce

Les litiges peuvent compliquer la gestion et la transaction des fonds de commerce. Voici comment je peux vous assister :

• Comment résoudre un conflit lors de la vente ou de l’achat ? Les désaccords peuvent survenir à différents stades de la transaction. Je vous aide à naviguer à travers ces conflits pour protéger vos intérêts et parvenir à une solution équitable.
• Quels sont vos recours en cas de litige avec un locataire ou un fournisseur ? Si vous avez des conflits liés à l’exploitation de votre fonds de commerce, je vous conseille sur les recours disponibles et les démarches à suivre pour résoudre ces litiges.
• Quand recourir à l’arbitrage ou à la médiation ? Ces méthodes peuvent être des solutions efficaces pour régler des litiges commerciaux sans passer par la justice. Je vous guide pour choisir la meilleure option en fonction de votre situation.

Pourquoi travailler avec moi ?

• Expérience : avec une expertise approfondie en droit des fonds de commerce, je suis équipée pour gérer toutes les facettes juridiques de vos transactions.
• Accompagnement personnalisé : chaque fonds de commerce est unique. Je propose des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques et sécuriser vos transactions.
• Défense de vos intérêts : mon objectif est de protéger vos droits et de négocier les meilleures solutions possibles, que ce soit pour l’achat, la vente ou la gestion de votre fonds de commerce.

Pour toute question ou pour obtenir des conseils juridiques sur vos transactions de fonds de commerce, n’hésitez pas à me contacter. Je suis à votre disposition pour vous guider à travers les complexités du droit des affaires et assurer la sécurité de vos opérations commerciales.