Les principaux litiges en droit bancaire
Les conflits entre clients et banques peuvent survenir dans plusieurs situations et nécessitent une approche juridique précise.
1. Litiges liés aux prêts et crédits bancaires
Les contrats de prêt et de crédit sont souvent complexes et peuvent donner lieu à des litiges :
- Taux d’intérêt abusifs ou erreur dans le calcul du TAEG.
- Clauses abusives dans les contrats de crédit.
- Refus injustifié de restructuration d’un prêt.
- Recouvrement agressif et pression abusive des organismes financiers.
Nous analysons votre contrat pour identifier les éventuelles irrégularités et défendre vos droits en cas de conflit.
2. Surendettement et négociation avec les banques
Si vous êtes en situation de difficulté financière, plusieurs solutions existent pour éviter des poursuites judiciaires :
- Mise en place d’un plan de surendettement auprès de la Banque de France.
- Négociation de délais de paiement ou de remises de dettes.
- Opposition aux procédures de saisie et exécution forcée.
Nous vous assistons pour trouver une issue favorable et préserver votre stabilité financière.
Mairesse Avocat
Mairesse Avocat, situé à Marcq-en-Baroeul, accompagne les PME, TPE et particuliers dans la gestion des risques juridiques de leurs activités commerciales : recouvrement de créances, les baux commerciaux, la cession de fonds de commerce et le droit des contrats.
Contentieux bancaires et responsabilité des établissements financiers
Les banques ont des obligations légales strictes en matière de transparence et de gestion des comptes.
1. Contestation des frais bancaires abusifs
Certains frais appliqués par les banques peuvent être excessifs ou injustifiés :
- Frais d’incident de paiement disproportionnés.
- Frais de tenue de compte non justifiés.
- Commissions abusives sur découvert bancaire.
Nous vous aidons à contester ces frais et obtenir leur remboursement si nécessaire.
2. Responsabilité de la banque en cas de fraude ou d’erreur
Une banque peut être tenue responsable en cas de :
- Fraude à la carte bancaire ou prélèvement frauduleux.
- Refus de remboursement de transactions non autorisées.
- Erreur dans l’exécution d’un virement ou d’un prélèvement.
Nous vous assistons pour faire valoir vos droits et exiger une régularisation auprès de votre établissement bancaire.
Procédures judiciaires en droit bancaire
Si aucune solution amiable n’est trouvée, nous engageons les recours nécessaires devant les juridictions compétentes.
1. Action en justice contre une banque
Nous pouvons intervenir pour :
- Faire annuler une clause abusive dans un contrat de prêt.
- Obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice avéré.
- Contester une saisie abusive ou un fichage à la Banque de France.
Nous vous représentons devant le Tribunal judiciaire ou les autorités bancaires pour faire valoir vos droits.
2. Négociation et médiation bancaire
Avant tout contentieux, il est souvent préférable d’explorer les solutions amiables :
- Négociation directe avec l’établissement bancaire.
- Recours à la médiation bancaire auprès d’un organisme officiel.
- Accord transactionnel pour éviter une procédure longue et coûteuse.
Nous vous assistons dans la gestion des négociations pour obtenir la meilleure solution possible.
Pourquoi travailler avec moi ?
- Expertise en droit bancaire et financier : nous maîtrisons les réglementations et recours en cas de litige.
- Défense efficace face aux banques : nous vous aidons à contester les abus et protéger vos droits.
- Solutions adaptées à votre situation : nous privilégions la négociation mais défendons vos intérêts en justice si nécessaire.
- Réactivité et accompagnement personnalisé : nous analysons rapidement votre dossier pour agir efficacement.
Pour toute question ou assistance juridique en droit bancaire et contentieux financiers, contactez-nous dès aujourd’hui.